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AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : LE GOUVERNEMENT DOIT ENTENDRE LES CHEMINOTS !

9 mars 2016

Les Organisations Syndicales de Cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail et CFDT exigent d’être reçues
unitairement par le Secrétaire d’Etat aux Transports.

Le Ministre A.VIDALIES a annoncé, le lundi 25 janvier 2016, qu’il entendra les Organisations Syndicales
après le 15 février 2016, date de publication du projet de décret socle (premier niveau de la future
réglementation sur l’organisation du temps de travail qui concernera tous les cheminots). Son objectif affiché est la promulgation de ce décret au 15 mars 2016.

Cette annonce arrive dans un contexte où le Patronat (UTP) refuse de négocier avant la parution du
décret socle. Cette stratégie gouvernementale est en contradiction avec les annonces précédentes où les 3 niveaux de l’aménagement du temps de travail (décret socle – CCN – accords d’entreprise) devraient être discutés simultanément.

Ce revirement répond aux exigences patronales qui montrent l’absence de volonté d’obtenir un accord. Cela aurait pour conséquence la dégradation des conditions de vie et de travail des cheminots. Or, pour nos fédérations, la négociation d’une CCN de haut niveau apportant des droits supplémentaires aux cheminots est un impératif.

C’est pourquoi, nos Fédérations exigent d’être reçues par le Ministère avant le 15 février 2016.
Ensemble, nous exigeons que le décret socle :

o Garantisse une réglementation unique pour toutes les activités (voyageurs, Grandes Lignes –
régionales – Fret – TGV) ;
o Comporte des définitions claires et sans ambigüité ;
o Soit construit, à partir des particularités et des réalités professionnelles des roulants, des
sédentaires en horaires décalés ou de journée, et des mesures liées à la continuité de
service et à l’astreinte.

Les Fédérations des Cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT n’accepteront aucune dégradation de la
réglementation applicable actuellement à la SNCF, fruit de l’expérience et d’un très haut niveau de
sécurité.

En l’absence de réponse du Gouvernement, les Fédérations Syndicales prendront alors toutes leurs
responsabilités et créeront les conditions d’être entendues en réunion tripartite OS – Etat – Patronat dont la Direction SNCF. 

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Date :
9 mars 2016
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